règlement intérieur de la maternelle Bonnenfant

 

 

Règlement intérieur de l’école Maternelle Bonnenfant

Préambule

L’école favorise l’ouverture de l’enfant sur le monde et assure, conjointement avec la famille, son éducation globale. Elle a pour objectif la réussite individuelle de chaque élève en offrant les mêmes chances à chacun d’entre eux. Elle assure la continuité des apprentissages, participe aux dépistages des difficultés sensorielles, motrices ou intellectuelles et favorise le traitement précoce de celles-ci.

L’école est un établissement public d’enseignement soumis à la loi républicaine et doit respecter les principes de laïcité.

Ce règlement intérieur a été établi dans le cadre des décrets et arrêtés qui règlementent la vie des établissements scolaires (code de l’éducation, code des communes). Il est conforme au règlement-type départemental des écoles maternelles et élémentaires des Yvelines réactualisé en juillet 2014.

Il sera soumis au premier  Conseil d’Ecole et voté. Il a été conçu pour le bien-être des enfants et a pour but d’assurer le bon fonctionnement de l’école et la sécurité des personnes qui la fréquentent.

 

  1. I) INSCRIPTION ET ADMISSION

 

Modalités de l’inscription

L’inscription des enfants relève de la compétence des maires. L’admission est assurée par la Direction de l’école sur présentation du carnet de santé ou attestation des vaccinations à jour, du certificat d’inscription délivré par le Maire et du certificat de radiation si l’enfant était scolarisé dans une autre école.

Aucune discrimination ne peut être faite : tout enfant doit être accueilli par l’école de la République conformément aux principes généraux du droit.

L’inscription est consignée dans le registre des élèves inscrits à l’école et dans « Base Elèves » conformément à la fiche de renseignements remplie par les responsables légaux. La fiche de renseignements doit être mise à jour, validée et signée chaque année dés le mois de septembre. Tout changement  de situation, ou de  coordonnées doivent être signalés  par les familles tout au long de l’année le plus rapidement possible.

 

Admission en Ecole Maternelle

L’article L113-1 chapitre III du Code de l’Education fixe les dispositions particulières aux enfants d’âge préscolaire : les ou écoles maternelles sont ouvertes aux enfants qui n’ont pas atteint l’âge de la scolarité obligatoire. Tout enfant doit pouvoir être accueilli à l’âge de 3 ans à l’école de son lieu de résidence. L’accueil des 2 ans ne peut être réalisé que dans la limite des places disponibles.

Les enfants sont scolarisés en écoles maternelles jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 6 ans, âge de la scolarité obligatoire.

 

 

  1. II) FREQUENTATION ET HORAIRES

 

L’assiduité constitue une obligation légale pour tout enfant inscrit dans une école. A l’école maternelle, elle se traduit par une fréquentation régulière pédagogiquement indispensable pour la réussite des apprentissages. L’inscription à la maternelle suppose l’adhésion des familles et la fréquentation régulière de l’école est obligatoire.

La durée hebdomadaire de la scolarité à l’école primaire est fixée à 24 heures.

 

La semaine est répartie comme telle pour l’année scolaire 2018-2019 Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 11h30 et 13h30  16h30

 

  • PAS D’ECOLE LE Mercredi

Ces horaires sont ceux de la classe, les portes de l’école sont ouvertes 10 minutes avant le début des classes : 8h20 et 13h20. Lorsque le Conseil d’Ecole souhaite adopter une organisation scolaire hebdomadaire qui déroge à la règle, il transmet son projet à l’Inspection Académique après l’avis de l’IEN de circonscription et de la commune.

 

Les absences sont consignées au début de chaque demi-journée dans un registre tenu par l’enseignant. Il faut téléphoner ou mieux encore adresser un mail à l’école pour signaler toute absence et justifier ensuite par écrit les motifs. ([email protected])

Les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime, ni excuse valable écrite, au moins 4 demi-journées dans le mois, sont signalés à l’Inspection de l’Education Nationale.

Des autorisations d’absences exceptionnelles sont accordées par le Directeur et signées par l’IEN en cas de suivi régulier par des spécialistes (orthophoniste, ergothérapeute, …). Pour une absence en cours de journée, les parents viennent chercher leur enfant en classe où l’enseignant leur demandera de remplir et signer une autorisation de sortie (décharge).

En cas de retard récurrent, la direction appliquera la circulaire Education Nationale du 18/09/1997 modifiée, à savoir : dialogue avec la famille et si échec, signalement à l’Inspection de l’Education Nationale pour négligence sous forme d’information préoccupante et transmission aux services académiques concernés.

 

Pour les élèves suivant une scolarité dans une section du lycée international, un partenariat est établi chaque année. Cet accord  autorise donc ces élèves à être absents de l’école  pour cause de scolarité en section étrangère certaines demi-journées fixées préalablement.

En maternelle comme en élémentaire, les parents doivent respecter très précisément les horaires pour le bon déroulement des apprentissages et des activités pédagogiques et pour la sécurité des élèves, des enseignants et du personnel. Les portails sont fermés à 8h40 et 13h35. NOUS RAPPELONS QUE NOUS SOMMES EN SITUATION DE PLAN VIGIPIRATE ATTENTAT.

 

Activités pédagogiques complémentaires

Les APC à la charge des enseignants sont organisées en groupes restreints pour travailler sur les difficultés des élèves, apporter une aide au travail personnel ou faire une activité prévue par le projet d’école (36 heures annuelles).

Les enseignants informent les parents des élèves concernés,  leur indiquent les horaires,  la période  durant laquelle l’élève est pris en charge ainsi que les apprentissages abordés..

 

III) VIE SCOLAIRE

 

Droits et devoirs de chacun

Le règlement intérieur de l’école définit l’état d’esprit dans lequel les droits de chacun des membres de la communauté sont mis en application. Il rappelle en particulier la nécessité du respect des règles de fonctionnement et de la vie collective, la nécessité d’engager immédiatement le dialogue en cas de difficulté ou de conflit.

Les élèves comme leur famille doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des maîtres et au respect dû à leurs camarades et aux familles de ceux-ci.

Beaucoup d’enfants arrivent les poches pleines de friandises. Nous rappelons que les gâteaux, chewing-gums, bonbons, sucettes sont interdits. Cette interdiction est d’autant plus justifiée que l’école accueille des élèves présentant des allergies alimentaires et que l’exposition à certains produits est extrêmement dangereuse pour ces enfants. Il est fortement déconseillé d’apporter des objets coûteux à l’école. L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

Tout manquement aux règles de vie en collectivité sera susceptible d’entraîner une sanction dont les parents seront informés.

 

Relations parents/enseignants

Le cahier de liaison est le lien privilégié entre les parents et l’école.

Toutes les feuilles et documents distribués aux enfants et collés doivent être lus attentivement et signés par les parents. C’est le seul moyen de savoir si vous avez eu l’information.

Une réunion de rentrée est organisée pour chaque classe.

Les enseignants reçoivent les parents sur rendez-vous et les familles sont tenues régulièrement informées des apprentissages de leur enfant et des difficultés éventuelles.

 

Les apprentissages

Les apprentissages abordés sont ceux prévus par les Programmes de l’Education nationale pour l’école maternelle publiés au BO spécial n°2 du 26 mars 2015.

 

L’évaluation

Le décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l’évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l’école et au collège et l’arrêté du 31 décembre 2015 portent la synthèse des acquis scolaires de l’élève à l’issue de la dernière année de scolarité à l’école maternelle. Cette évaluation bienveillante sera composée de deux outils :

  • un carnet de suivi des apprentissages renseigné tout au long du cycle ;
  • une synthèse des acquis de l’élève, établie à la fin de la dernière année du cycle 1, en GS.

Comme il est préconisé, deux rendez-vous, individualisés, sont proposés au familles, au cours de l’année, l’un en  février, le second fin d’année pour faire le point sur les progrès et apprentissages des élèves.

 

 

 

 

Port de signes ostensibles et Laïcité

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves et leurs familles manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

La charte de la laïcité circulaire n° 2013-144 du 6-9-2013 parue au BO n° 33 du 12 septembre 2013  est annexée au présent règlement.

 

Soins et urgences

Un élève amené manifestement malade à l’école par un adulte responsable de sa garde, ne peut être accepté. Aucun médicament ne peut être administré à un élève et par conséquent aucun médicament ne doit être apporté à l’école.

Pour les élèves qui souffrent d’un trouble de la santé évolutif et compatible avec la scolarité la famille pourra demander la mise en place d’un projet d’accueil individualisé (PAI) élaboré avec le médecin scolaire (dans le respect des éléments précis indiqués et des conduites à avoir).  La fiche d’urgence doit être à jour et les familles doivent signaler tout changement. En cas d’urgence, la direction ou l’enseignant alerte la famille puis le 15 (SAMU) qui prend toute disposition utile. Si l’élève est confié à l’équipe de secours, l’école prévient la famille, facilite la communication entre la famille et les secours mais n’est plus responsable. Cependant, la municipalité prévoit l’accompagnement à l’hôpital de l’élève par un adulte (ATSEM) dans le cas où la famille ne pourrait être rapidement sur place.

 

Sieste et dortoir

Un projet de vie scolaire est élaboré conjointement avec les enseignantes de maternelle et les familles des petites sections pour la gestion de la journée de l’enfant par rapport à sa maturité, sa fatigabilité, son rythme de vie. Cela inclut la gestion de la sieste de l’après-midi. Les petites sections sont prioritaires au dortoir (places limitées). Dans la mesure des places disponibles, certains enfants de MS pourraient être accueillis (la situation est évolutive sur l’année).

 

Vêtements

En maternelle les chaussures à lacets même factices sont à proscrire (les lacets sont dangereux pour les enfants et freinent leur autonomie à se chausser seuls). Dans le même esprit, il est préférable de fournir des moufles plutôt que des gants particulièrement difficiles à enfiler. Les habits comportant des liens trop longs, les salopettes, les écharpes trop longues sont très fortement déconseillés pour la sécurité des élèves. Dans un souci de sécurité, les écharpes sont à proscrire, il est préférable de mettre aux enfants un col ou une cagoule en hiver .

Il est indispensable d’écrire à l’intérieur de tout vêtement d’extérieur (blouson, veste, casquette..) le nom de l’élève. L’école se décharge de toute perte ou de tout vol.

 

  1. IV) USAGE DES LOCAUX :

L’ensemble des locaux scolaires est confié à la direction, responsable de la sécurité des biens et des personnes pendant le temps qui lui incombe. Suivant les dispositions de l’article L212-15 du code de l’Education, le Maire peut utiliser les locaux hors temps scolaire pour des activités compatibles avec la nature des installations et l’aménagement de locaux.

La direction surveille régulièrement les locaux, matériel, terrain afin de déceler les risques apparents éventuels. Elle informe le Maire par écrit et envoie une copie du courrier à l’IEN en cas de risque constaté.

Il est interdit de fumer dans les locaux et les espaces scolaires fréquentés par les élèves.

Le nettoyage de l’école est quotidien afin de maintenir les locaux en état.

 

  1. V) SURVEILLANCE

Article D321-12 du code de l’Education : les élèves sont sous la surveillance constante de l’équipe éducative en tenant compte de l’état, la distribution des locaux et la nature des activités.

Ce dispositif peut être renforcé par des ATSEM mais reste sous la responsabilité de la direction.

L’organisation générale du service de surveillance est arrêtée en Conseil des Maîtres et affichée.

A l’issue des classes du matin et du soir, les enfants ne sont plus sous la responsabilité de l’école. En maternelle, ils sont rendus à leur famille ou à une personne désignée par celle-ci sauf s’ils sont pris en charge à la demande de la famille par la cantine, ou le périscolaire. En cas de retard, l’enfant sera sous surveillance de la direction et/ ou périscolaire (voir code éducation en cas de retard).

Attention : respecter les espaces de stationnement, notamment ceux de la sortie de l’école et aux accès pompiers, ne pas stationner au milieu de la chaussée pour faire descendre ou récupérer un enfant. Attention à la vitesse des voitures et aux piétons.

 

  1. VI) SORTIES SCOLAIRES ET INTERVENANTS EXTERIEURS

L’encadrement de tout ou partie des élèves peut être confié à un intervenant extérieur. L’enseignant reste responsable de sa classe et des apprentissages. L’intervenant extérieur apporte un éclairage technique qui enrichit l’enseignement et conforte les apprentissages. Tout intervenant s’intègre au projet d’école et pour certains, reçoivent un agrément.

(Note de service n° 87-373 du 23 novembre 1987, circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 et n° 2011-090 du 7 juillet 2011).

Les sorties scolaires ayant lieu sur le temps scolaire sont obligatoires, le taux d’encadrement est fixé par décret.

Les sorties se déroulant hors temps scolaire sont facultatives. Elles peuvent donner lieu à une participation financière des familles et sont soumises à l’obligation d’assurances  civile et corporelle. Une autorisation de sortie est signée par les familles pour l’année scolaire en cours.

L’enseignant peut solliciter, si besoin, du personnel communal (autorisation préalable du maire) et/ou des parents pour renforcer l’encadrement d’une sortie. Il peut également décider de ne pas participer à une sortie s’il pense que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

 

Toute sortie doit recevoir l’accord du directeur et doit être renseignées scrupuleusement à l’Inspection de la circonscription.

 

Etant sous le coup de Vigipirate, le directeur, l’enseignant peuvent jusqu’au dernier moment annulé une sortie programmée notamment sur Paris.

 

VII) CONCERTATION PARENTS/ECOLE

Le Conseil d’école exerce les fonctions prévues à l’article 0411-2 du code de l’éducation. Il se réunit 3 fois par an sous la présidence de la direction de l’école, voire plus à la demande d’au moins la moitié de ses membres ou de M. le Maire.

C’est une instance de concertation, de réflexion collective et de propositions. Il doit être composé d’au moins 6 parents élus titulaires. En fonction de l’ordre du jour, la direction de l’école qui assure la présidence,  peut inviter toute personne dont la consultation est jugée utile (médecin scolaire, infirmière, assistante sociale, intervenant, atsem….).

L’échange est facilité par la mise en place d’un cahier de liaison dans les classes. Des réunions de classes ont lieu en début d’année.

 

Ce règlement fait l’objet d’un vote lors du premier conseil d’école chaque année.